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La Certification de Conformité
Selon l'article L 643-3 du code rural, la certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou un produit agricole est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou encore l'origine.
Ces caractéristiques spécifiques reposent sur des critères objectifs, mesurables, et contrôlables pour le consommateur, et sont consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel. Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques (c'est-à-dire perceptibles par les organes des sens) ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication.
Il n'existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés, mais seulement des marques collectives privées, d'usage volontaire, et notamment :
- le sigle "Atout Qualité Certifié" (AQC), créé et déposé par le CEPRAL (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits agroalimentaires),
- le sigle "Critères Qualité Certifiés" (CQC), créé et déposé par INTERBEV, apposé sur les viandes.
Cependant, ces produits sont repérables pour le consommateur car les caractéristiques spécifiques certifiées sont mentionnées sur l'étiquette du produit, sous la forme suivante :
Caractéristiques certifiées : (à titre d'exemple)
Viande issue d'animaux de race à viande
Animaux élevés 4 mois minimum au pis de la mère puis Nourris à base d'herbe
Maturation de 7 jours minimum pour la tendreté
certifié par : nom et adresse de l'organisme certificateur
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Quelques chiffres :
· secteur en forte progression : le chiffre d'affaires est passé de 2,3 milliards de francs en 1994 à plus de 16,5 milliards en 1999.
· en 1998, la certification concernait 14 filières, et 203 entreprises.
· en volume, le principal secteur est celui de la viande (240 000 tonnes certifiées en 1999) suivi de celui des fruits et légumes (70 000 certifiées en 1999) et des charcuteries-salaisons (55 000 t)
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